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Fidélius

Lundi 26 Août 2019

Adhérer

Qui peut adhérer ?

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 Peuvent adhérer les entreprises commerciales, artisanales et industrielles soumises au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), les SARL ayant opté pour le régime d'imposition des sociétés de personnes, les EURL et SARL soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les SCI de construction (vente imposée à l'I.R.).

L'adhésion à un Centre de Gestion implique un certain nombre d'obligations :

- Opter pour la procédure de télétransmission  de ses données fiscales et comptables (EDI-TDFC) et de donner mandat au Centre, sauf si celui-ci a déjà été donné à un tiers, pour la transmission par voie électronique des déclarations de résultats ainsi que tous documents annexes les accompagnant

De produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère;

D'accepter les règlements par carte bancaire et par chèques libellés à votre nom et d'en informer votre clientèle par une mention sur les documents officiels ainsi que par un avis apposé dans vos locaux professionnels (plaquette autocollante fournie par votre centre);

De régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Centre de Gestion.


La cotisation annuelle :

Chaque année la cotisation est mise en recouvrement dès le premier mois de l'année civile. Elle est payable dans les trente jours qui suivent l'appel. Le non paiement de la cotisation entraîne l'exclusion du Centre et donc, la perte de tous les avantages acquis. Pour l'année 2019, la cotisation s'élève à un montant de 275 € HT (TVA 20 %).


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Nos coordonnées

FIDELIUS - 13 rue Caumartin - 75009 PARIS
Téléphone : 01 42 96 83 00 - Télécopie : 01 42 97 47 25

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Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr